Comprendre son fonctionnement, ses exigences et son utilité c’est avant tout renforcer la confiance de vos clients , mais aussi de vous démarquer dans un secteur très compétitif.
Mais peut-être vous sentez-vous un peu perdu face à cet indicateur ? Vous demandez concrètement ce que l’indicateur 27 implique pour votre organisme. Quelles preuves devez-vous fournir ? Comment pouvez-vous démontrer, documents à l’appui, que vous répondez aux critères ? Quelles actions mettre en place pour éviter les mauvaises surprises lors de l’audit Qualiopi ? Sans réponses claires à ces questions, il est normal d’éprouver une certaine appréhension, voire de craindre le rejet de votre dossier de certification.
Saviez-vous qu’en 2023, près de 75% des organismes de formation ont rencontré des difficultés sur ce point précis (source : Rapport de conformité Qualiopi) ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul et nous allons vous accompagner, nous allons décrypter ensemble l’indicateur 27, vous proposer des solutions concrètes et vous donner toutes les clés pour réussir. À la fin de cet article, vous saurez exactement comment aborder l’indicateur 27 avec sérénité et garantir la pérennité de votre activité.
Points à retenir :
- L’indicateur 27 Qualiopi concerne la sous-traitance et garantit que vos partenaires respectent les exigences de qualité du référentiel.
- Il vise à maintenir une qualité uniforme entre vos formations internes et les prestations sous-traitées ou portées.
- Fournissez des preuves tangibles comme des contrats, des justificatifs de compétences, et des bilans d’évaluation pour démontrer votre conformité.
- Mettez en place un processus clair de sélection et de pilotage des sous-traitants avec grilles d’évaluation et audits internes réguliers.
- Vous êtes responsable de la qualité des prestations sous-traitées, même si vos partenaires ne sont pas certifiés Qualiopi.
Qu’est-ce que l’indicateur 27 Qualiopi ?
Cet indicateur 27 Qualiopi , également appelé indicateur 27 de la certification Qualiopi , fait partie des indicateurs du référentiel national qualité .
Il concerne la sous-traitance ou le portage salarial , ainsi que la sélection et le pilotage de vos partenaires externes.
L’idée est de démontrer les modalités de sélection et les dispositions mises en place pour vérifier le respect du référentiel .
Cet indicateur 27 est un indicateur commun d’appréciation du critère 6 , défini par le référentiel national . Il ne signifie pas une obligation systématique d’avoir des sous-traitants certifiés Qualiopi, comme c’est le cas pour certains travailleurs indépendants, mais vous imposez de prouver que, lorsque vous faites appel à un partenaire externe, ce dernier répond au niveau attendu. .
Pourquoi est-il si important ? Parce qu’il permet de garantir que vos partenaires externes (sous-traitants, salariés portés) répondent aux mêmes exigences de qualité que vous. De plus, si votre formation est finançable par le Compte personnel de formation (CPF), alors conformément à l’ article L6323-9-2 du Code du travail , vos sous-traitants ont l’obligation de détenir la certification Qualiopi .
Sans cela, comment assurer une formation cohérente et digne de confiance ?
Quels sont les objectifs de l’indicateur 27 Qualiopi ?
Très globalement, cet indicateur sert à améliorer la crédibilité de votre formation.
Plus précisément, vous devez garantir la conformité au référentiel afin d’assurer que, lorsque vous faites appel à la sous-traitance ou au portage , la qualité reste au rendez-vous.
Répondre à l’indicateur 27 vous évitera un non-respect des exigences du référentiel pouvant conduire à une non-conformité et ainsi nuire à votre certification Qualiopi .
Votre processus de sélection des sous-traitants doit être clair, documenté et se traduire par des contrats de prestations de service précis.
Le référentiel Qualiopi comprend au total 32 indicateurs, et le 27 est un indicateur commun qui met l’accent sur la chaîne de la qualité .
L’objectif ?
- Maintenir une qualité uniforme : pas de différence de niveau entre vos formations internes et externes.
- Assurer une traçabilité : un suivi clair des prestations sous-traitées.
- Renforcer votre réputation : rassurer les apprenants, les financiers, les partenaires.
Qui a envie de voir son dossier refusé parce que les sous-traitants ne sont pas à la hauteur ?
Comment répondre aux exigences de l’indicateur 27 Qualiopi ?
Si vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial , vous devez démontrer les dispositions mises en place pour garantir le respect du référentiel . Comme vu précédemment, cela implique de mettre en place les modalités internes qui assurent la qualité y comprise avec les sous-traitants et les salariés portés .
Fournir des preuves tangibles de conformité
Pour démontrer les modalités de sélection et le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant , il vous faudra des éléments de preuve comme :
- Contrats : Des documents qui précisent le rôle de chacun, les méthodes pédagogiques, et les objectifs de la formation.
- Justificatifs de compétences : CV, certifications, expériences antérieures, tout ce qui prouve la valeur ajoutée de vos partenaires.
- Suivi des prestations : Traces écrites des évaluations, bilans de sessions, retours des apprenants.
Même si cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation d’être certifiés Qualiopi , vous devez prouver leur capacité à suivre les exigences qualiopi.
Sélectionner et piloter efficacement vos sous-traitants
Un bon processus de sélection vous aide à établir une charte interne. Vous pouvez ainsi analyser l’ échantillon audité , et vous assurer que les sous-traitants et des salariés portés répondent aux attentes.
Pourquoi ne pas réfléchir à vos propres critères de sélection ?
Cela peut être :
- Une grille d’évaluation des compétences et de la qualité des contenus.
- Un échange régulier avec vos sous-traitants pour ajuster et améliorer leurs interventions.
- Un audit interne simple pour vérifier régulièrement le respect du cahier des charges.
Assumer ses responsabilités en cas de sous-traitance
Effectivement, vous êtes aux commandes. Et vous êtes responsable du respect du référentiel , même en-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires .
Cela implique :
- Une vigilance permanente sur la qualité des prestations externes.
- Une communication claire avec les sous-traitants, afin qu’ils comprennent les enjeux et se sentent intégrés au projet global.
- Une anticipation des problèmes : mieux vaut prévenir qu’avoir à justifier une non-conformité.
L’indicateur n’impose pas d’obligation de certification à chacun de vos partenaires, mais vous devez démontrer les dispositions mises en œuvre pour préserver la cohérence et la qualité de vos formations.
Comment assurer et maintenir sa conformité à l’indicateur 27 Qualiopi ?
Par la suite, veillez à mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité.
Vous demandez comment faire ?
- Réévaluer périodiquement les sous-traitants
- Mettre à jour les dossiers administratifs et pédagogiques
- Suivre l’évolution des normes officielles (Référez-vous aux documents du Ministère du Travail et de France Compétences )
Un contrôle régulier des justificatifs présentés par les sous-traitants vous permet de maintenir la conformité à l’indicateur 27 Qualiopi.
L’audit Qualiopi : un passage clé pour valider votre conformité
L’audit , qui examine un échantillon audité de vos pratiques, vise à vérifier que vous répondez au critère 6 et que vous avez su répondre à l’indicateur 27.
Le présent référentiel étant strict, vos éléments de preuve doivent être solides. Vérifier le respect du référentiel avant l’audit vous permet d’anticiper et d’aborder cette étape avec sérénité.
FAQ sur l’indicateur 27 Qualiopi
Comment vérifier que les sous-traitants sont conformes ?
Demandez-leur des justificatifs comme :
- des diplômes,
- des certifications,
- des références,
Et analysez leurs expériences et retours d’apprenants pour vous assurer de leur niveau.
Que faire si un sous-traitant n’est pas conforme ?
Mettez en place un plan correctif précis, clarifiez les attentes, proposez une formation complémentaire pour corriger la situation ou, si nécessaire, remplacez le partenaire.
Quel est le rôle des salariés portés dans ce cadre ?
Considérez-les comme des partenaires externes qui doivent répondre aux mêmes exigences que les sous-traitants. Ils suivent le même principe de respect du référentiel, garantissant une homogénéité dans l’ensemble de votre offre de formation.
Tous les sous-traitants doivent-ils être certifiés ?
L’indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation d’être certifiés Qualiopi, mais vous devez démontrer les dispositions mises en place pour vérifier leurs compétences et leur alignement sur les exigences du référentiel.