Le CPF : de quoi s’agit-il ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF), anciennement connu sous le nom de Droit Individuel à la Formation (DIF) avant sa refonte en janvier 2015, est un dispositif essentiel pour la formation continue des travailleurs. Il offre la possibilité à tout salarié âgé de 16 ans et plus, qu’il soit employé à plein temps ou entrepreneur, d’accéder à des formations tout au long de sa carrière. Le CPF se distingue par le fait qu’il n’est pas lié à une entreprise spécifique et demeure strictement personnel. Depuis 2015, chaque salarié à temps plein accumule donc des droits en euros ou en heures de formation par an.
Le CPF offre la possibilité de transférer les heures de formation acquises en crédit – une flexibilité particulièrement utile pour s’adapter à ses éventuelle évolutions de carrière ! L’initiative vise à permettre à chaque individu d’investir dans son développement professionnel en finançant des prestataires pour acquérir des compétences reconnues, menant ainsi à des certifications ou qualifications professionnelles. En résumé, le CPF représente un outil essentiel favorisant l’apprentissage continu et l’adaptabilité des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Bon à savoir : les années de travail antérieures à 2015 ne sont pas prises en compte dans le calcul des droits !
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Votre offre de formation est-elle éligible au CPF ?
Maintenant que vous n’avez plus de doute quant à la définition du CPF et que vous vous rendez compte de l’attractivité majeure de ce dispositif pour votre activité, la question que vous vous posez en tant que formateur professionnel est sûrement : « ma formation est-elle éligible au CPF ?« . C’est en effet la première chose à vérifier avant même d’attaquer les étapes de demande d’agrément CPF !
Depuis 2019, les règles d’éligibilité des formations au CPF ont subi une transformation majeure pour simplifier le processus. Exit les listes complexes de formations éligibles définies au niveau national et régional ! À la place, une liste unique et accessible, gérée par France Compétences, a été instaurée.
Dorénavant, une formation est éligible au CPF si elle est certifiante, autrement dit si elle conduit à l’obtention d’une certification professionnelle officiellement reconnue répertoriée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). En d’autres termes, toute formation ayant un caractère certifiant et qualifiant peut être financée par le CPF. Cette évolution vise à simplifier le processus d’accès à la formation, mettant l’accent sur la pertinence et la reconnaissance professionnelle des compétences acquises. C’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui cherchent à développer leurs compétences, car cela offre une plus grande flexibilité dans le choix des formations éligibles au CPF. Voici tous les types de formations concernées :
- les bilans de compétences
- les formations relatives à la création et à la reprise d’entreprise
- les VAE
- les permis B et poids lourd
- les attestations de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP
- les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles
- toutes les formations pour les volontaires en service civique, bénévoles, sapeurs-pompiers
- et enfin comme précisé plus haut, les certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Et sous quelle condition une formation peut-elle être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), vous demandez-vous ? Les demandes d’enregistrement dans le RNCP sont examinées selon 9 critères que voici (source : France Compétences) :
- L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
- L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi
- La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
- La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
- La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
- La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE
- La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation
- Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
- Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.
Si vous souhaitez inscrire votre propre formation au RNCP donc, votre organisme de formation doit respecter ces différents critères. Les demandes se font ensuite par téléprocédure sur le site de France Compétences, le portail en ligne où vous pouvez simplement centraliser vos demandes et déposer vos dossiers.
Quelles étapes pour devenir formateur ou centre de formation agréé CPF ?
Comment obtenir l’agrément du Compte Personnel de Formation en tant que formateur ? On vous explique tout étape par étape juste en dessous.
1. Obtenir son NDA
Le NDA, c’est le numéro de déclaration de l’activité d’un organisme de formation parfois aussi appelé « agrément de formation ». Il s’agit tout simplement de la preuve que votre entreprise de formation existe bien d’un point de vue légal. Une fois votre entreprise créée et déclarée (autrement dit, dès que vous recevez votre numéro SIRET), vous devrez faire une demande de NDA auprès de la DRIEETS (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) par courrier avec le formulaire CERFA 10782*05 en prenant bien soin de fournir tous les documents demandés.
De façon générale, le processus reste assez simple, mais si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur le sujet, on vous encourage à lire notre article « L’agrément de formation : tout ce qu’il faut savoir ! ».
Cet article pourrait aussi vous intéresser : « Comment devenir formateur agréé : le guide complet« .
2. Obtenir la certification Qualiopi
La deuxième étape pour répertorier votre formation professionnelle au CPF consiste à obtenir la certification Qualiopi. Cette certification qui est entrée en application le 1er janvier 2022 est absolument essentielle si vous souhaitez bénéficier de fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle, comme le CPF ! Qualiopi s’adresse aux acteurs engagés dans le développement des compétences : organismes de formation, mais aussi centres de bilan de compétences, centres de validation des acquis de l’expérience ou encore centres de formation par apprentissage.
32 indicateurs constituent le socle de Qualiopi et ces critères exigent la mise en place de processus qualité internes conformes aux normes de certification. Pour vous préparer à l’obtention de la certification, vous devrez donc suivre rigoureusement une démarche qualité.
Si vous souhaitez obtenir plus d’infos sur Qualiopi, vous pouvez jeter un œil à notre article « LMS français conforme aux 7 critères Qualiopi« .
3. Référencer sa formation
Si votre formation est en effet éligible au CPF, il ne vous reste plus qu’à accéder à l’espace réservé aux organismes de formation, aussi appelé « EDOF », pour y référencer la vôtre. Vous pourrez ensuite inscrire votre formation en suivant la démarche du formulaire « Nouvelle session de formation ».
Selon la législation en vigueur, tout organisme de formation doit se soumettre à une procédure de certification pour être répertorié sur le site « Mon compte formation« . La certification exige que les organismes de formation respectent des critères stricts définis par des outils spécialisés. Pour atteindre ce niveau de certification, l’organisme doit utiliser l’outil en ligne appelé Datadock, répondre à 21 indicateurs communs de qualité et fournir les justificatifs correspondants. Cette étape peut se révéler quelque peu complexe, nécessitant une préparation minutieuse. Nous vous conseillons donc de vous préparer soigneusement avant de vous lancer dans cette démarche de certification et, au besoin, de faire épauler par des experts !
Être éligible au CPF : quel avantage pour votre centre de formation ?
Et si nous terminions par préciser concrètement en quoi devenir éligible au CPF peut beaucoup apporter à votre centre de formation ? Découvrons tout de suite pourquoi obtenir cette reconnaissance peut faire toute la différence pour votre entreprise :
1. Accès aux fonds de formation :
- Être référencé parmi les offres CPF, c’est ouvrir la voie à un accès privilégié aux fonds publics dédiés à la formation professionnelle. Les apprenants disposent ainsi de ressources financières pour investir dans leur développement personnel et professionnel.
2. Attractivité renforcée :
- L’agrément CPF est un sceau de qualité qui renforce votre crédibilité aux yeux des apprenants potentiels. Vous attirerez un public plus large en offrant des formations alignées sur les attentes du marché et élargissez ainsi votre clientèle.
3. Adaptation aux évolutions du marché :
- Les formations éligibles au CPF sont en phase avec les besoins du marché. Vous restez donc agile en ajustant vos programmes pour répondre aux tendances émergentes !
4. Élargissement des opportunités de partenariat :
- En faisant partie du réseau CPF, vous augmentez vos chances de nouer des partenariats avec d’autres acteurs de la formation. Vous pourrez collaborer pour créer des synergies bénéfiques à tous !
Conclusion
En résumé, obtenir l’agrément CPF pour votre centre de formation n’est pas seulement un ajout administratif : c’est une opportunité stratégique pour propulser votre centre de formation vers de nouveaux horizons ! Accédez à des financements publics, augmentez votre attractivité et contribuez activement au développement professionnel de vos apprenants. Alors, qu’attendez-vous pour transformer votre centre en un lieu incontournable de l’apprentissage ?
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