Préambule
Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les conditions de vente et d’utilisation du service proposé par Teachizy, plateforme de création, vente et diffusion de formations. Teachizy est une solution SaaS éditée et exploitée par la SAS MAJ DIGITAL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 925 834, ayant son siège social au 19 Avenue d’Italie, 75013, Paris.
I. Définitions
Client : Personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit à la Plateforme Teachizy, ainsi que ses collaborateurs, qu’ils soient administrateurs, formateurs ou analystes, ayant un compte sur la plateforme Teachizy.
Plateforme : Outil Saas donnant accès aux services Teachizy de création, vente et diffusion de formation.
Abonnement : L’abonnement peut être souscrit selon différents Packs ouvrant des accès plus ou moins restreints aux fonctionnalités de la Plateforme Teachizy. Le contenu exact des Packs et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le site https://www.teachizy.fr/fonctionnalites-et-tarifs. L’Abonnement permet au Client d’ouvrir des accès à son contenu et supports de formation auprès de ses propres prospects et clients (ses Apprenants).
Pack : Les Packs sont proposés sans engagement ni limitation de durée. Les Packs d’Abonnement mensuels ou annuels (Pack PRO et Pack EXPERT) sont renouvelables par tacite reconduction.
Apprenant : Personne bénéficiant d’un accès au contenu vendu et diffusé sur Teachizy par un Client.
Toute question ou réclamation peut être adressée par courriel à l’adresse bonjour@teachizy.fr. Teachizy s’engage à répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception du courriel.
II. Champ d’application
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Teachizy se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les présentes CGV sont communiquées au Client, lequel est tenu de les lire et de les valider en cochant une case, avant de confirmer son inscription.
Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur la plateforme à l’adresse https://www.teachizy.fr. Les CGV en vigueur sur le site au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sur demande, Teachizy peut fournir aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de son inscription.
Toute personne souscrivant à un Abonnement pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à Teachizy que son achat est effectué sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
La Plateforme est fournie en français. Les CGV sont régies par le droit français. Teachizy ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
III. Conditions tarifaires
Les différents Packs sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la Plateforme, lors de l’inscription à Teachizy. Les prix sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Teachizy se réserve le droit de réviser ses Packs et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.
Commande
Lors de l’inscription, le Client souscrit par défaut au Pack DÉCOUVERTE.
Le Client peut souscrire ensuite au Pack PRO ou au Pack EXPERT depuis son espace Teachizy. Il communique alors ses données bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Les fonctionnalités du Pack PRO et du pack EXPERT sont immédiatement disponibles dans son espace, sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).
Le Client communique à Teachizy les informations nécessaires à la mise à disposition de la Plateforme au moment de la commande et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, mail). Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société, son SIRET et son numéro de TVA Intracommunautaire.
Le Client garantit Teachizy contre toute fausse identité.
Le Client choisit le sous-domaine du site généré par Teachizy, et pourra modifier ce paramètre ultérieurement. Certains sous-domaines ont été réservés par Teachizy et ne seront donc pas disponibles pour le Client.
Règlement de la commande
Pack DÉCOUVERTE
Le Pack DÉCOUVERTE donne lieu au prélèvement d’une commission lors du paiement au Client d’une formation par un Apprenant. Après avoir renseigné ses informations légales, le Client peut télécharger ses factures mensuelles des commissions perçues par Teachizy depuis sont espace sur la Plateforme.
Pack PRO et EXPERT
Les Pack PRO et EXPERT sont obligatoirement payés par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charges des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de son Pack (PRO ou EXPERT) puisse être effectué à défaut de résiliation avant le terme de la période en cours.
Le prix est réglé à la commande puis au début de chaque nouvelle période reconduite de l’Abonnement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Teachizy.
En fournissant le numéro de carte bancaire au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement en début de période d’Abonnement initial ou renouvelé pour pouvoir accéder à la Plateforme. Le jour et le mois de la date du premier paiement est retenue pour le paiement des échéances suivantes.
Le client ayant le siège de sa société dans l’Union Européenne et ayant renseigné son numéro de TVA Intracommunautaire ne se verra pas appliquer de TVA. Dans ce cas, le prix Hors Taxes (HT) sera égal au prix Toutes Taxes Comprises (TTC) figurant sur la plateforme lors de l’inscription à Teachizy.
Si besoin, le Client informe en temps utile Teachizy de toute modification des informations communiquées lors de son inscription pour le bon règlement du prix de l’Abonnement.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Teachizy pourra suspendre ou annuler la prestation.
Après avoir renseigné ses informations légales, le Client peut télécharger ses factures mensuelles ou annuelles depuis sont espace sur la Plateforme.
Achat de crédits pour l’utilisation du COPYWRITER IA
L’achat de crédits pour l’utilisation du Copywriter IA donne lieu à un paiement unique à partir du numéro de carte bancaire renseigné par le Client. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Après avoir renseigné ses informations légales, le Client peut télécharger une facture depuis sont espace sur la Plateforme.
Le client ayant le siège de sa société dans l’Union Européenne et ayant renseigné son numéro de TVA Intracommunautaire ne se verra pas appliquer de TVA. Dans ce cas, le prix Hors Taxes (HT) sera égal au prix Toutes Taxes Comprises (TTC) figurant sur la plateforme lors de l’inscription à Teachizy.
Droit de rétractation
La règlementation prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».
Par conséquent, le Client renonce à son droit de rétraction. Teachizy n’a donc aucune obligation légale d’effectuer un remboursement.
Coaching
Les Packs peuvent comprendre un coaching offert en plus des accès à la Plateforme. Le Client est informé de la durée du coaching offert au moment de sa commande, selon le Pack sélectionné. La durée applicable est celle fournie au jour de la commande initiale du Client.
Cette offre est strictement personnelle au Client, qui ne peut en faire bénéficier un Apprenant ou tout autre tiers que ce soit. Le coaching est réalisé à distance et dure 30 minutes. La réservation du rendez-vous de coaching doit être faite par le Client sous trois mois à compter de la validation de sa commande initiale.
Pour réserver son rendez-vous de coaching, le Client doit envoyer un courrier électronique à l’adresse bonjour@teachizy.fr, en précisant son identifiant dans le corps du courriel.
IV. Accès et utilisation de la Plateforme
Pour accéder à la Plateforme, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive. Les accès depuis des IP de VPN, des IP publiques à l’étranger ou le navigateur Tor peuvent déclencher des sécurités de O2Switch, hébergeur de la Plateforme, et créer des dysfonctionnements dans l’utilisation de cette dernière.
Configuration logicielle requise pour le système d’exploitation Mac OS : version 10.12 (Sierra) ou supérieure.
Aucune configuration logicielle particulière n’est requise pour les autres systèmes d’exploitation.
Le Client aura accès à la Plateforme en mode SaaS 24h/24 et 7j/7 sauf en cas d’opérations de maintenance, pannes éventuelles ou force majeure.
Droit d’usage personnel
Les droits d’utilisation sur la Plateforme sont concédés au seul Client titulaire de l’Abonnement.
Le Client reconnaît que les codes d’accès à la Plateforme sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses codes d’accès à la Plateforme et à prendre toute mesure nécessaire afin d’empêcher la communication de ses codes qui permettrait à des Tiers d’accéder de manière illicite à la Plateforme.
Le Client s’engage à ne pas revendre , ni partager les prestations incluses dans la Plateforme à ses clients ou des Tiers. En cas de non-respect de cette obligation, Teachizy pourra procéder à la suspension immédiate de l’exécution de ses prestations, sans avoir à en justifier auprès du Client.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès à la Plateforme.
Hébergement des contenus
L’espace de stockage mis à disposition par Teachizy pour le Client est exclusivement réservé aux contenus dédiés à l’animation des formations sur Teachizy. L’hébergement de tout autre contenu destiné à être diffusé ou intégré sur d’autres supports que la Plateforme Teachizy n’est pas autorisé.
Le Client s’engage à ne vendre dans son espace Teachizy que des formations dont il est l’auteur.
En cas de désactivation de son compte par le Client, Teachizy se réserve le droit de supprimer les contenus du Client. Teachizy s’engage à procéder à la suppression des contenus à la première demande expresse du Client.
Il incombe au Client de procéder pendant et à la fin de l’abonnement aux sauvegardes de ses contenus. Teachizy ne garantit par l’hébergement des contenus. Teachizy ne pourra donc pas voir sa responsabilité engagée au titre de la perte, destruction ou violation du contenu.
Mise à jour – Maintenance
Teachizy s’engage à faire son possible pour que les opérations de maintenance ne perturbent pas l’utilisation du Client. Lorsque les opérations de maintenance ou de mise à jour entraînent la suspension du service, Teachizy s’engage à en notifier le Client dans les meilleurs délais.
V. Conditions d’utilisation de Stripe entre le Client et ses Apprenants
Le Client peut faire payer l’accès à ses formations aux Apprenants grâce au système Stripe mis à disposition sur la Plateforme. En utilisant Stripe, le Client et les Apprenants de sa formation acceptent les conditions générales de Stripe accessibles ici : Politique de Confidentialité de Stripe.
L’Apprenant de la formation du Client effectue le paiement au moment de l’achat de la formation par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe disponible sur la Plateforme. Les règlements sont déposés sur le compte Stripe du Client déduction faite des frais de service Stripe qui lui sont imputables, correspondant à une commission dont le montant est disponible sur le site de Stripe : https://stripe.com/fr/pricings.
Le Client peut à tout moment se connecter au site Stripe pour consulter le solde de son compte Stripe, la facturation des commissions Stripe, et procéder à un ordre de virement vers son compte bancaire.
VI. Responsabilités de Teachizy
En cas de non-respect des CGV, Teachizy peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Teachizy pourrait réclamer en réparation du manquement.
La responsabilité de Teachizy ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client ou un Apprenant, ni en cas de dysfonctionnement du service lié à un tiers ou à tout évènement échappant au contrôle de Teachizy.
Teachizy ne pourra être tenue responsable au titre des contenus publiés par un Client ou un Apprenant via la Plateforme ou l’un des sites qu’édite ou gère un Client ou un Apprenant.
Si l’Apprenant n’est pas satisfait de la formation fournie par le Client, il doit s’adresser directement à ce dernier conformément au droit commun de la responsabilité civile professionnelle. Teachizy ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et Apprenants.
VII. Responsabilités du Client
Il appartient exclusivement au Client de respecter les obligations légales et/ou administratives résultant de la perception d’une somme d’argent via la Plateforme Teachizy, et notamment de l’éventuelle déclaration des revenus ainsi perçus à laquelle il est légalement tenu.
Le Client est seul responsable des contenus des formations qu’il mettra en ligne via la Plateforme et de leur utilisation, de même que les contenus publiés par ses Apprenants (commentaires…) qu’il lui appartient de modérer selon des règles d’utilisation qui lui sont propres. Ces contenus ne sont pas contrôlés par Teachizy.
Le Client doit notamment s’assurer que l’ensemble des contenus mis en ligne via la Plateforme respectent les lois et règlements en vigueur en France. Teachizy se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces lois et règlements.
Il devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus avant de les mettre en ligne
Si le comportement d’un Client attire des ennuis juridiques à Teachizy, Teachizy pourra exercer un recours légal contre celui-ci. Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de garantir contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant :
a. du contenu qu’il soumet
b. de son utilisation de la Plateforme
c. de sa violation des présentes Conditions
d. de sa violation de tous droits d’un tiers.
L’obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de l’utilisation de la Plateforme par le Client.
VIII. Modification ou désactivation
Modification de Pack
Le Client peut changer de pack à tout moment depuis sont espace dédié. Tout changement de Pack est effectif immédiatement.
Lors d’un premier achat d’un pack PRO ou EXPERT, des crédits pour l’utilisation du Copywriter IA sont affectés au Client. Par la suite, toute modification de Pack n’impactera en rien le solde de crédit du Copywriter IA.
Désactivation du compte par le Client
La désactivation du compte Client peut se faire directement via l’espace dédié du Client sur la Plateforme. La désactivation du compte se traduit par la suppression immédiate de l’accès à son espace. Dès lors, ses Apprenants n’ont plus accès à ses formations. Il appartient exclusivement au Client de sauvegarder ses contenus et la liste de ses Apprenants avant la désactivation de son compte.
La période d’Abonnement en cours au moment de la désactivation reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Le Client aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de 30 jours à compter du jour de la désactivation en nous adressant un email à l’adresse bonjour@teachizy.fr. À L’issue de ce délai, le compte sera définitivement supprimé. Concernant les délais de conservation des contenus associés, se référer à notre politique de confidentialité.
Désactivation du compte par Teachizy
Teachizy peut désactiver l’Abonnement du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la Plateforme portant atteinte aux droits de Teachizy ou des tiers. Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de Teachizy, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.
Teachizy se réserve également le droit de désactiver l’Abonnement du Client en cas de non-paiement par celui-ci des échéances dues au titre de son Abonnement au Pack PRO ou au Pack EXPERT et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
Teachizy se réserve le droit de désactiver le compte du Client si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la Plateforme, notamment en cas de piratage du compte du Client, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du compte à des fins non conformes aux présentes CGV.
Les comptes inactifs seront supprimés au bout de 1 an. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte Teachizy pendant une durée de 1 an, vous recevrez un email vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais. À défaut, vos données seront supprimées de nos base de données.
IX. Propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme est la propriété de Teachizy et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Teachizy est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme proposée à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par Teachizy pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de Teachizy.
À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès de Teachizy.
En contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement, la Plateforme fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à la durée de l’Abonnement du Client.
Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme est formellement interdite sous peine de poursuites.
X. Communication
Le Client accepte d’être cité par Teachizy comme client de sa Plateforme. Le Client qui ne souhaite pas être cité doit en informer Teachizy par courriel à l’adresse bonjour@teachizy.fr.
XI. Programme affilié
En adhérant au programme affilié de Teachizy, le Client déclare et garantit être un professionnel doté d’un statut juridique. Pour chaque inscription via le lien de l’affilié, Teachizy reverse à l’affilié une commission de 20% du Chiffre d’Affaire TTC généré par l’inscrit. Teachizy se réserve le droit de modifier ponctuellement ce taux de commission.
L’affilié reconnait la pleine capacité de Teachizy à évaluer les ventes générées via le lien d’affiliation et à calculer les commissions correspondantes. À la demande de l’affilié, Teachizy peut lui faire parvenir un document faisant apparaitre le mode de calcul des commissions.
L’affilié ne pourra être réglé que sur présentation de factures et dans la mesure où il agit à titre professionnel, avec un statut juridique adapté. Le paiement de la commission à l’affilié ne pourra intervenir dans un délai inférieur à 45 jours à compter de l’encaissement par Teachizy du revenu généré par l’affilié.
Les factures de commission d’affilié devront être envoyées à la société MAJ DIGITAL, par courriel à l’adresse bonjour@teachizy.fr, dans un délai de 3 mois à compter de la date des revenus générés par l’affilié. À défaut de transmettre ces factures dans le délai requis, l’affilié perdra définitivement son droit à commission sur la période concernée, ce qu’il accepte expressément. Toute facture reçue hors délai sera considérée comme nulle et non avenue.
L’affilié s’engage à ne pas envoyer de courriers indésirables pour faire la promotion de la Plateforme. L’affilié s’engage également à ne pas utiliser le nom « Teachizy » sur quelconque outil de publicité payante (exemple : Google Ads, Facebook Ads, Twitter Ads ou autre)
XII. Liens hypertextes vers la Plateforme
Le Client déclare être propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites sur lesquels il diffuse les liens hypertextes d’affiliation et de vente de formations fournis par Teachizy. Le Client déclare que ces sites respectent les lois en vigueur, les droits d’auteurs, de marques et de copyright.
Teachizy ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
XIII. Droit Applicable
En cas de litige entre le Client et Teachizy, ou en cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution ou en cas de contestation relative aux CGV, ce litige ou cette difficulté sera soumis(e) au droit français.
XIV. Règlement des différends
En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci, la partie lésée devra en aviser l’autre partie par notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la nature du différend et les manquements reprochés. Les parties devront se réunir afin de mettre fin à leur différend. Si les parties ne trouvent pas de solution à leur différend dans un délai d’un mois à compter de la date de la notification, les parties pourront soumettre leur différend aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Date d’entrée en vigueur : le 8 février 2023